L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

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3255 résultats trouvés
Le devoir du franchisé de « se » renseigner

Un franchisé ne peut utilement se prévaloir de l’absence des bilans du franchiseur au sein du DIP dès lors que cette omission se trouve couverte par l’indication […] au sein même du DIP, des chiffres d’affaires réalisés par les membres…

Résiliation d’un contrat de distribution et pouvoirs du juge des référés

Le dommage que peut éventuellement constituer la résiliation d’un contrat de distribution n’est pas susceptible d’être prévenu en référé s’il est légitime…

Image de l'article | La réforme du droit des contrats opère des bouleversements importants en matière de vices du consentement. La présente étude examine les notions d’erreur et de dol avant d’envisager la question des conséquences de l’existence d’un vice du consentement. | Lettre des Réseaux
Etude générale : les vices du consentement dans les contrats de distribution

La réforme du droit des contrats opère des bouleversements importants en matière de vices du consentement. La présente étude examine les notions d’erreur et de dol avant d’envisager la question des conséquences de l’existence d’un vice du consentement.

Image de l'article | Jeux Olympiques 2024 : des voix se font entendre pour contester les choix opérés afin de défendre la candidature parisienne. Celles-ci concentrent leurs critiques sur le slogan « MADE FOR SHARING »
« MADE FOR SHARING » : and what else ?

Jeux Olympiques 2024 : des voix se font entendre pour contester les choix opérés afin de défendre la candidature parisienne. Celles-ci concentrent leurs critiques sur le slogan « MADE FOR SHARING », déposé à titre de marque par le GIP…

Image de l'article | Simon Associés sera présent au MIPIM
Simon Associés participe au MIPIM du 14 au 17 mars 2017 à Cannes

Simon Associés sera présent au MIPIM, le plus grand salon international des professionnels de l’immobilier, du 14 au 17 mars 2017 à Cannes.

Quel avenir pour les investissements français en Chine

Jean-Charles SIMON, Avocat Associé-Gérant de Simon Associés, a répondu à une interview sur le thème « Quel avenir pour les investissements français en Chine » pour le Magazine francophone du Commerce international.

Image de l'article | MDC (animateur d’écosystème) organise le mercredi 15 mars à Paris un dîner-débat (19h00-21h30) sur le thème de la guerre des prix. | Lettre des Réseaux
La guerre des prix – 15 mars 2017 – Paris | Châteauform’ City

MDC (animateur d’écosystème) organise le mercredi 15 mars à Paris un dîner-débat (19h00-21h30) sur le thème de la guerre des prix.

Image de l'article | MDC
Soirée Club Planète Immo – 9 mars 2017 – Paris | Châteauform’ City

MDC, en partenariat avec Simon Associés, Salesforce et Vinci Facilities, organise un événement avec le Club Planète Immo le jeudi 9 mars 2017 sur le thème « Gestion des baux ».

Image de l'article | Avec plus de 220 participants
Succès au rendez-vous pour l’événement « Gestion des baux commerciaux » !

Avec plus de 220 participants, l’événement organisé par Simon Associés, Synergee et Mazars sur la gestion des baux commerciaux le 28 février 2017 a rencontré un grand succès !