L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

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LMR #161 : Le développement des enseignes à l’international : les actes accompagnant la négociation des contrats relatifs au développement des enseignes à l’international (2ème partie)

Le développement des enseignes à l’international : les actes accompagnant la négociation des contrats relatifs au développement des enseignes à l’international (2ème partie) Scannez ce QR Code pour accéder au texte complet de notre Master Class (module 2/12) consacrée aux…

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LMR #160 : Le développement des enseignes à l’international : les actes accompagnant la négociation des contrats relatifs au développement des enseignes à l’international (1ère partie)

Le développement des enseignes à l’international : les actes accompagnant la négociation des contrats relatifs au développement des enseignes à l’international (1ère partie) Scannez ce QR Code pour accéder au texte complet de notre Master Class (module 2/12) consacrée aux…

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Origine des viandes et obligation d’information : ce qui a changé depuis le 14 février 2025

Origine des viandes et obligation d’information : ce qui a changé depuis le 14 février 2025 Tout établissement de restauration doit informer les consommateurs sur l’origine de la viande bovine et des viandes des animaux d’espèce porcine, ovine et de…

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Abandon de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Abandon de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges A compter du 20 mars 2025, il ne sera plus possible d’introduire de nouvelles plaintes sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL). Les plaintes déposées…

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Paiement en espèces : rappel de la règlementation applicable

Paiement en espèces : rappel de la règlementation applicable Par principe, tout professionnel est tenu d’accepter le paiement en espèces. Cette obligation comporte des limites puisque le professionnel n’est pas tenu d’accepter plus de cinquante pièces lors d’un seul paiement,…

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LMR #159 : Le développement des enseignes à l’international : le choix du partenaire (2ème partie)

Le développement des enseignes à l’international : le choix du partenaire (2ème partie) L’analyse du marché cible va conditionner la recherche du partenaire en déterminant le profil du partenaire idéal. Cette recherche va consister en premier lieu à déterminer le…

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LMR #158 : Le développement des enseignes à l’international : le choix du partenaire (1ère partie)

Le développement des enseignes à l’international : le choix du partenaire (1ère partie) La recherche d’un partenaire à l’international pour le développement d’une enseigne exige une approche rigoureuse et rationnelle. Il peut être opportun de financer cette recherche par l’octroi…

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LMR #157 : Découvrez international-franchising.com

Découvrez international-franchising.com Votre guide incontournable pour explorer les opportunités de franchise à l’échelle mondiale. Que vous soyez un entrepreneur en quête de nouvelles perspectives ou une entreprise cherchant à étendre son réseau, ce site vous offre des informations précieuses, des…

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LMR #156 : Les impacts et enjeux des procédures collectives sur le sort du contrat de franchise

Les impacts et enjeux des procédures collectives sur le sort du contrat de franchise La procédure collective du franchisé a des impacts sur le contrat de franchise. Le seul fait qu’une procédure collective soit ouverte au bénéfice d’un franchisé ne…