L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

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LMR #174 : Le développement des enseignes à l’international : le plan de développement (1ère partie)

Le développement des enseignes à l’international : le plan de développement (1ère partie) Scannez ce QR Code pour accéder au texte complet de notre Master Class (module 9/12) consacrée au plan de développement : L’établissement d’un plan de développement dès la…

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LMR #173 : Le développement des enseignes à l’international : l’optimisation du développement des enseignes à l’international (2ème partie)

Le développement des enseignes à l’international : l’optimisation du développement des enseignes à l’international (2ème partie) Scannez ce QR Code pour accéder au texte complet de notre Master Class (module 8/12) consacrée à l’optimisation du développement des enseignes à l’international :…

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LMR #172 : Le développement des enseignes à l’international : l’optimisation du développement des enseignes à l’international (1ère partie)

Le développement des enseignes à l’international : l’optimisation du développement des enseignes à l’international (1ère partie) Scannez ce QR Code pour accéder au texte complet de notre Master Class (module 8/12) consacrée à l’optimisation du développement des enseignes à l’international…

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Une association peut-elle être considérée comme un professionnel ?

Une association peut-elle être considérée comme un professionnel ? Une association, même sans but lucratif, peut être considérée comme un « professionnel » au sens du droit de la consommation. Dans cette hypothèse, l’association est soumise aux mêmes obligations que n’importe quel…

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Vente avec prime : une opération commerciale à manier avec précaution

Vente avec prime : une opération commerciale à manier avec précaution Les ventes avec prime visant à accorder un avantage gratuit aux consommateurs sont par principe licites dès lors qu’elles ne constituent pas une pratique commerciale déloyale. Qu’est-ce qu’une vente…

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Démarchage téléphonique : place au consentement… Une rigueur trop importante ?

Démarchage téléphonique : place au consentement… Une rigueur trop importante ? Le 21 mai 2025, le Parlement a adopté la proposition de loi visant notamment à interdire le démarchage téléphonique non sollicité. Les professionnels effectuant du démarchage téléphonique vont devoir…

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LMR #171 : Le développement des enseignes à l’international : le modèle de la joint-venture (2ème partie)

Le développement des enseignes à l’international : le modèle de la joint-venture (2ème partie) Scannez ce QR Code pour accéder au texte complet de notre Master Class (module 7/12) consacrée au modèle de la joint-venture : Le modèle de la joint-venture…

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LMR #170 : Le développement des enseignes à l’international : le modèle de la joint-venture (1ère partie)

Le développement des enseignes à l’international : le modèle de la joint-venture (1ère partie) Scannez ce QR Code pour accéder au texte complet de notre Master Class (module 7/12) consacrée au modèle de la joint-venture : La joint-venture est un accord…

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LMR #169 : Le développement des enseignes à l’international : le modèle de la master-franchise (2ème partie)

LMR #169 : Le développement des enseignes à l’international : le modèle de la master-franchise (2ème partie) Scannez ce QR Code pour accéder au texte complet de notre Master Class (module 6/12) consacrée au modèle de la master-franchise : Le modèle…