La théorie de la granularité : blockchain et droit de la concurrence

Par Thibault SCHREPEL, Assistant Professor à l'Université d'Utrecht | Chercheur associé à l'Université d'Harvard | Professeur invité à Sciences Po Paris

Comment appliquer le droit de la concurrence, dont une large majorité de la jurisprudence repose presque entièrement sur l’analyse de pratiques d’entreprises, lorsque les entreprises laissent place à des communautés décentralisées (blockchain) ?

La blockchain, en échappant à la théorie de la firme (une entité au sein de laquelle un contrôle vertical est exercé afin de réduire les coûts de transaction), tient en échec le droit de la concurrence.

Dans ce contexte, Thibault SCHREPEL introduit une « théorie de la granularité » qui permet d’analyser les rôles joués par chaque participant au sein d’une blockchain et, in fine, de distinguer les formes de contrôle horizontal qui sont exercées.

Le droit de la concurrence redevient alors applicable.

Lire l’article complet (en anglais)

Sommaire

Autres articles

some
Black Friday : les 3 règles indispensables à respecter en matière tarifaire
Black Friday : les 3 règles indispensables à respecter en matière tarifaire Le « Black Friday » (ou « vendredi noir » en français) est une tradition venant des Etats-Unis qui est pratiquée en France depuis quelques années. Il s’agit d’une journée (le dernier…
some
La résiliation en trois clics c’est désormais possible !
La résiliation en trois clics c’est désormais possible ! Ce qu’il faut retenir : Afin de respecter les exigences de la réglementation relative à la résiliation en trois clics et ainsi, éviter toute sanction à ce titre, vous devez notamment :…
some
Le cumul des sanctions administratives validé par le Conseil constitutionnel
Cons. const., décision n°2021-984 QPC, 25 mars 2022 Le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions de l’article L. 470-2 VII du Code de commerce relatif au cumul de sanctions administratives relevant de pratiques anticoncurrentielles. Partant, une même…
some
Clause de non-concurrence et justification du savoir-faire du franchiseur
CA Paris, Pôle 5, Chambre 4, 30 mars 2022, n°20/08551 La Cour d’appel de Paris est venue préciser la jurisprudence antérieure relative à l’application d’une clause de non-concurrence au sein d’un contrat de franchise. Elle a considéré que la clause…
some
Validité de l’acte de cautionnement comportant des termes non prévus par la loi
Cass. com., 21 avril 2022, n°20-23.300 Le fait que la mention manuscrite apposée sur l’acte de cautionnement comporte des termes non prescrits par l’article L.341-2 du Code de la consommation dans son ancienne rédaction n’affecte aucunement de manière automatique la…
some
Le règlement d’exemption, quel impact pour les réseaux ?
Retrouvez François-Luc Simon dans le podcast "Le Talk Franchise" lors de Franchise Expo Paris.