LETTRE DES RÉSEAUX MARS – AVRIL 2014

Sommaire

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LMR #154 : Jurisprudence récente relative à la résiliation du contrat de franchise (4ème partie) : Les clauses applicables après la cessation du contrat de franchise
Jurisprudence récente relative à la résiliation du contrat de franchise (4ème partie) : Les clauses applicables après la cessation du contrat de franchise Après la cessation du contrat, certaines clauses du contrat de franchise ont vocation à s’appliquer, et notamment…
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LMR #153 : Jurisprudence récente relative à la résiliation du contrat de franchise (3ème partie) : L’indemnisation au titre de la rupture anticipée du contrat de franchise
Jurisprudence récente relative à la résiliation du contrat de franchise (3ème partie) : L'indemnisation au titre de la rupture anticipée du contrat de franchise En cas de rupture anticipée du contrat de franchise aux torts du franchiseur, le franchisé peut…
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LMR #152 : Jurisprudence récente relative à la résiliation du contrat de franchise (2ème partie) : les motifs de résiliation à l’épreuve de l’examen du juge
Jurisprudence récente relative à la résiliation du contrat de franchise (2ème partie) : les motifs de résiliation à l'épreuve de l'examen du juge Le juge peut être amené à examiner les motifs de résiliation soulevés au soutien de la résiliation…
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LMR #151 : Jurisprudence et résiliation du contrat de franchise (1ère partie) : les risques attachés à la résiliation fondée sur l’article 1226 du Code civil
Jurisprudence et résiliation du contrat de franchise (1ère partie) : les risques attachés à la résiliation fondée sur l'article 1226 du Code civil En cas de résiliation aux risques et périls du créancier, la résiliation doit être précédée d’une mise…
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Influence commerciale : assouplissement des obligations d’information reposant sur l’influenceur
Influence commerciale : assouplissement des obligations d'information reposant sur l'influenceur Tout influenceur est tenu, dans le cadre de la promotion de biens et/ou de services qu’il effectue, de préciser dans ses contenus :  le caractère publicitaire des publications réalisées sur les…
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Défaut de livraison : les bonnes pratiques à adopter
Défaut de livraison : les bonnes pratiques à adopter En cas de défaut de livraison, et afin de protéger les droits des consommateurs, le professionnel : ne peut pas mettre à disposition du consommateur un numéro de téléphone surtaxé pour…