Caducité 

En droit des contrats, la caducité est la sanction qui frappe un acte régulièrement formé mais qui perd un élément essentiel de validité, à l’instar de son objet ou de sa cause, postérieurement à sa conclusion. L’acte caduc se verra privé d’effet pour l’avenir. La caducité se distingue de la nullité qui, elle, sanctionne l’inobservation d’une condition de formation du contrat.

En matière contentieuse, la caducité est un mode d’extinction de l’instance (article 585 du Code de procédure civile).