Clause de reprise des stocks

La Clause de reprise des stocks (on parle également de Clause de reprise des invendus) est celle qui, pouvant être contenue dans la plupart des contrats de distribution, aménage le sort des stocks de marchandises invendues au moment de la rupture du contrat voire au terme de certaines périodes de commercialisation, afin de déterminer notamment qui – du fournisseur ou du distributeur – devra supporter le risque d’invendus. À défaut d’une telle clause, ce risque pèse sur la personne du propriétaire des marchandises, soit (selon les cas) le distributeur (dans les contrats de franchise par exemple) ou le fournisseur (dans les contrats de commission-affiliation ou de dépôt-vente par exemple). En droit français, de telles clauses ne sont pas prohibées per se, aucun texte spécifique ne les interdisant ; le législateur a déjà eu l’occasion de rappeler que de telles stipulations contractuelles ne devaient pas être interdites (Cf. Travaux parlementaires, Loi de modernisation de l'économie du 2 août 2008 AN, Compte rendu de la deuxième séance, 27 nov. 2007 : JOAN CR 28 nov. 2007, n° 73, p. 4717) ; en pratique, elles sont même d’usage fréquent dans les domaines d’activité où la commercialisation des marchandises est soumise à un cycle de vie court (Mode, Presse écrite, Produits alimentaires, etc.). La Clause de reprise des stocks peut néanmoins être sanctionnée lorsque les conditions d’application de l'article L. 442-6, I, du Code de commerce, relatif au déséquilibre significatif, sont réunies (v. par exemple, CA Paris, pôle 5, ch. 5, 4 juill. 2013, n° 12/07651, JurisData n° 2013-015022).