Marque notoire

La marque notoire est celle qui est largement connue d’une partie très importante du public.

Elle jouit d’une protection plus étendue qu’une simple marque car elle bénéfice d’une protection même en l’absence de dépôt et, en cas de dépôt, sa protection est quasiment absolue puisque son titulaire peut s’opposer à son usage même pour des produits et services non visés dans le dépôt par dérogation au principe de spécialité qui conduit, en principe, à limiter la protection d’une marque aux seuls produits et services visés dans le dépôt. La notoriété peut être le résultat par exemple de l’ancienneté de son usage, d’une diffusion commerciale très large, d’actions de communication intensives. Le domaine du luxe est celui dans lequel on retrouve beaucoup de marques notoires (Chanel, Dior, Cartier par exemple).