Contrat de développement

Le contrat de développement peut recouvrir plusieurs situations et montages juridiques imaginés dans le but de développer une enseigne, une clientèle, un réseau, ... une affaire. Dans le milieu de la franchise, certains franchiseurs ont recours à des sociétés spécialisées dans le développement de réseau qui ont alors pour mission, sur un territoire non-encore conquis par l’enseigne, de trouver des candidats afin qu’ils deviennent franchisés de la marque. Le contrat de développement est donc proche du classique contrat d’apporteur d’affaires.