Ducroire

La clause de ducroire est la clause par laquelle une personne garantit le paiement à l’échéance d’une créance déterminée. Après des hésitations en jurisprudence, il a été déterminé que l’engagement de ducroire n’emportait une garantie générale sur la solvabilité du débiteur, mais seulement la garantie que la créance visée sera payée à l’échéance (Cass. com. 22 oct. 1996, no 94-20.488).