Déréférencement

Le déréférencement se définit comme l’action d’une enseigne, une centrale d’achat ou un point de vente consistant à supprimer une marque, un produit ou les produits d’une enseigne des références proposées à la vente à leurs clients.

Le déréférencement peut toutefois devenir abusif suivant les circonstances dans lesquelles il intervient :

• lorsque le référencement s'inscrit dans le cadre d’un contrat à durée déterminée et que, par exemple, l’une des parties y met un terme sans justifier d’une faute de son cocontractant (CA Paris, 5 juin 2008 : JurisData n°2008-369498) ou sans respecter la procédure de résiliation prévue par le contrat de référencement (CA Paris, 22 févr. 2006 : JurisData n°2006-302041) ;
• lorsque le référencement s'inscrit dans le cadre de relations commerciales établies, et se trouve brutalement rompu. En effet, l’article L.443-6, I, 5° du code de commerce, selon lequel est source de responsabilité le fait "de rompre brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie, sans préavis écrit tenant compte de la durée de la relation commerciale et respectant la durée minimale de préavis déterminée, en référence aux usages du commerce, par des accords interprofessionnels", est fréquemment invoqué par le fournisseur qui se prétend victime d’un déréférencement, celui-ci étant assimilable, selon les circonstances de fait, à une rupture brutale au sens de ce texte.
• lorsque le déréférencement intervient dans une situation où l’opérateur économique « déréférencé » se trouve en situation de dépendance économique vis-à-vis de son partenaire et a refusé des conditions commerciales « injustifiées » ‘article L420-1 du code de commerce).