Droit d’auteur

Le droit d’auteur désigne le droit exclusif de l’auteur d’une œuvre de l’esprit. Il fait l’objet du Livre I du code de la propriété intellectuelle. En France, le droit d’auteur naît du seul fait de la création sans formalités de dépôt à la différence par exemple des marques, dessins et modèles, brevets, etc.  Il porte sur des œuvres de nature diverse : peinture, littérature, musique, photographie, design, architecture, œuvres d’arts appliquées, logiciels, créations de mode, etc., quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.

Ce droit comporte deux séries de prérogatives : le droit moral et les droits patrimoniaux. Le droit moral comporte le droit de divulgation, le droit à la paternité, le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre. Ce droit moral est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Les droits patrimoniaux couvrent les droits d’exploitation économique de l’œuvre d’une durée équivalente à la vie de l’auteur et  perdurent 70 ans post-mortem.