Assistance continue
L’assistance due par la tête de réseau au distributeur est le plus souvent qualifiée de « d’assistance continue ».
Cette qualification peut sembler trompeuse, car elle peut signifier que la tête de réseau la réalise en permanence. Il s’agit plus exactement d’une prestation à exécution successive (CA Paris, 5 juill. 2006, Juris-Data n°312416 ; CA Douai, 6 sept. 2007, RG n°06/01777, inédit) qui incombe à son débiteur, la tête de réseau, à tous les stades de l’exécution du contrat de distribution. Le contrat de distribution précise le plus souvent la fréquence et les modalités suivant lesquelles l’obligation d’assistance continue est dispensée par la tête de réseau à ses distributeurs.
L'assistance continue peut revêtir différentes formes, variables selon le contrat qui l'organisation, autrement dit, variables selon les réseaux de distribution, leur ancienneté, leur nature, leur importance. On retiendra notamment :
- l'organisation de visites réalisées chez le distributeur (V. par ex., CA Toulouse, 11 déc. 2007, RG n°06/02396, inédit ; CA Paris, 19 avr. 2000, Juris-Data n°132228), le plus souvent organisées par le contrat de distribution lui-même,
- la tenue de rendez-vous entre la tête de réseau et le distributeur (CA Rennes, 25 sept. 2007, Juris-Data n°367062),
- l’accomplissement de stages par le distributeur (v. par ex. : CA Paris, 23 nov. 2006, Juris-Data n°339929 ; Trib. com. Paris, 23 nov. 2003, Juris-Data n°235448 ; CA Nîmes, 14 sept. 2000, Juris-Data n°127597),
- la création d’une école dédiée, spécifiquement créée pour assurer la formation des membres du réseau.
En pratique, plus le distributeur est expérimenté, plus l’intensité de l’assistance a vocation à diminuer : il a ainsi été admis que l’attention de la tête de réseau soit plus intense pendant la première année de l’exécution du contrat que pendant les suivantes (CA Paris, 20 mars 2003, Juris-Data n°216322).
Voir notamment à ce sujet :
- François-Luc SIMON, Théorie et Pratique du droit de la Franchise, éd. JOLY 2009, spéc. §§. 233 à 246
- Obligation d’assistance continue du franchiseur
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