SPG révisé de l’UE

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ALBARIC Cristelle

Avocat associée - Docteur en droit

Le Schéma de Préférences Généralisées (SPG) à l’importation en faveur des pays en développement les plus nécessiteux, révisé par l’Union Européenne, est entré en vigueur au 1er janvier 2014.

En accord avec le Conseil et le Parlement européen, cette publication comprend les préférences tarifaires spécifiques accordées au titre du SPG sous la forme de taux de droit réduits ou nuls, ainsi que les critères finaux au regard desquelsles pays en développement seront bénéficiaires.

Afin que le nouveau schéma ait davantage d’impact sur les pays les plus nécessiteux, il se concentrera sur 89 pays bénéficiaires. Ce système permet aux pays les plus pauvres du monde de bénéficier d’un accès préférentiel au marché de l’UE, qui compte 500 millions de consommateurs.

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