Cass. com., 9 juin 2015, pourvoi n°14-11.242
La reprise d’un slogan, même de manière approximative et même si ce slogan est composé de mots banals, est constitutive de parasitisme dès lors que le slogan est un signe distinctif d’une enseigne.
La reprise d’un slogan est considérée comme un acte de parasitisme économique, ainsi qu’il a été révélé par la protection d’un slogan célèbre : « À fond la forme ! » (TGI Paris, 3e ch., 8 janvier 2002, RG n° 00/16345). Cette règle a été rappelée par la Cour de cassation dans l’arrêt du 9 juin commenté.
Il s’agissait d’une enseigne de la grande distribution, connue pour son slogan « gros volumes = petits prix », qui a agi en responsabilité contre l’un de ses concurrents qui avait utilisé des slogans approchants : « Prix mini sur gros volumes » ou encore « Gros volumes à prix mini ». Le concurrent indélicat s’est défendu en exposant que d’une part, le slogan n’était pas repris en lui-même, et d’autre part, qu’il était banal.
Il est vrai que la Cour avait déjà considéré que la banalité d’un slogan « purement descriptif et usuel » empêchait la qualification de parasitisme (Cass. com., 9 juillet 2013, pourvoi n°12-23.389). Il n’en a pas été ainsi cette fois.
Après avoir rappelé la définition du parasitisme (le parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’une entreprise en profitant indûment de sa notoriété ou de ses investissements, indépendamment de tout risque de confusion), la Cour a admis que le slogan pouvait être considéré comme distinctif de l’enseigne de grande distribution, notamment au regard de la construction syllabique et de l’idée d’équivalence associée à l’antinomie qui existe entre « gros » et « petits ».
Ce slogan a donc été développé suite à des efforts certains, et donc le parasitisme est caractérisé.
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