Plafonnement des intérêts déductibles
Que faut-il savoir concernant le taux de référence servant de calcul au plafonnement des intérêts versés pour les sommes figurant au compte courant d’associé ?
Les associés ou actionnaires de sociétés ont toujours la possibilité de mettre à la disposition de la société une somme d’argent, qui permet notamment à la société de fonctionner sans recourir au prêt bancaire ou de demander à la banque une facilité de caisse. Lorsqu’il détient une créance sur la société, l’associé d’une société dispose donc d’un compte courant d’associé, dont le solde est positif ou négatif. La durée du prêt de l’associé est consentie, sauf convention contraire, pour une durée indéterminée, et les intérêts qui sont versés au compte font l’objet d’une réglementation fiscale spécifique.
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