Données personnelles : la CNIL délivre le 1er label « Gouvernance Informatique et Libertés »

Le tout premier label « Gouvernance Informatique et Libertés » vient d’être délivré au Département des Alpes Maritimes. Il s’agit de l’amorce d’un changement des comportements dans la protection des données personnelles.

Ce qu’il faut retenir : Le tout premier label « Gouvernance Informatique et Libertés » vient d’être délivré au Département des Alpes Maritimes. Il s’agit de l’amorce d’un changement des comportements dans la protection des données personnelles.

Pour approfondir : On le sait, le label « Gouvernance Informatique et Libertés » permet d’attester de la qualité des procédures et bonnes pratiques mises en œuvre pour gérer les données personnelles collectées et traitées par tout type d’organisme et constitue ainsi :

• un véritable outil de responsabilisation des organismes traitant des données personnelles, cette démarche permettant de préparer les organismes aux règles du futur règlement européen en intégrant notamment le principe d’accountability ;
   
• un indicateur de confiance pour les clients ou usagers ;
   
• un cadre éthique et juridique préparant les organismes aux règles du futur règlement européen.

La pierre angulaire de ce label repose sur la désignation d’un Correspondant Informatique et Libertés (CIL).

Tous les organismes, publics ou privés ayant désigné un correspondant informatique et libertés peuvent prétendre à ce label (cf. dossier de candidature). Dès l’origine, la CNIL avait communiqué à ce sujet : Cliquez ICI pour en savoir plus.

Le tout premier label « Gouvernance Informatique et Libertés » a été délivré au Département des Alpes Maritimes.

Il s’agit de l’amorce d’un changement des comportements dans la protection des données personnelles. Selon le communiqué de la CNIL : « Avec environ 4500 employés et plus d’un million de personnes concernées par ses fichiers, le Département des Alpes Maritimes a mis en place un encadrement responsable et structuré des données. Ce premier label délivré à une collectivité territoriale a vocation à créer un « effet d’entrainement » auprès des acteurs du secteur public, tout particulièrement les départements, les régions et les grandes villes. Les organismes privés ont également manifesté leur intérêt pour cette démarche et plusieurs dossiers sont actuellement en cours d’instruction auprès des services de la Commission. D’autres labels « Gouvernance Informatique et Libertés » devraient donc rapidement être délivrés ».

A rapprocher : Communiqué CNIL du 10 novembre 2015