Il sera ici abordé l’actualité touchant le droit de la distribution en Afrique Subsaharienne et plus particulièrement en Afrique du Sud, Angola, Côte d’Ivoire et Sénégal.
GRANDE DISTRIBUTION – Le groupe CFAO (anciennement Compagnie Française de l’Afrique Occidentale) s’attaque aux hypermarchés en nouant, fin mai 2013, un partenariat avec le géant de la distribution Carrefour pour développer l’enseigne dans 8 pays d’Afrique subsaharienne (Cameroun, Congo, Gabon, Ghana, Nigeria, Sénégal ainsi qu’en République Démocratique du Congo et en Côte d’Ivoire).
S’agissant de la consommation en Afrique, elle présente des perspectives attractives en raison de la croissance économique soutenue enregistrée par le continent et de la hausse du pouvoir d’achat des ménages. De plus, la part de la distribution moderne y est encore modeste, laissant la part belle aux marques internationales qui y trouvent un potentiel de développement important.
AFRIQUE DU SUD – La relation contractuelle de franchise est réglementée en Afrique du Sud par les dispositions de la common law et par le Consumer Protection Act entré en vigueur le 1er avril 2011. Le Consumer Protection Act, qui définit le contrat de franchise, prévoit une obligation d’information précontractuelle à la charge du franchiseur, et ce quatorze jours au moins avant la signature du contrat de franchise.
ANGOLA – Les accords d’agence commerciale, de franchise et de concession sont réglementés par la loi n°18/03 du 12 août 2003. Si l’on retrouve beaucoup de similitudes avec le droit portugais s’agissant de l’agence commerciale (comme par exemple le droit, pour l’agent, sous certaines conditions, à une indemnité en cas de rupture), l’Angola bénéficie d’un cadre légal en matière de franchise, ce qui n’est pas le cas au Portugal. L’Angola n’a néanmoins pas introduit d’obligation d’information précontractuelle.
Depuis quelques années on constate l’arrivée de franchises portugaises et brésiliennes telles que Lanidor, parfois, Mundo Verde ou Werner’s, voire le développement d’enseignes angolaises telle que notamment Magnata Coffee Bar.
COTE D’IVOIRE – En juin 2013, a eu lieu en Côte d’Ivoire, la première conférence ouest africaine sur la franchise.Organisée par le Groupe CIOA et sa filiale à Abidjan, en partenariat avec les chambres de commerces d’Afrique de l’ouest et le Ministère des Affaires Etrangères de Côte d’Ivoire, l’objectif de la conférence a été de faire la promotion de la franchise, de faire découvrir aux institutionnels et au monde de l’entreprise, comment la franchise pouvait être un levier de développement.
Le continent africain représente un potentiel inexploité de milliers de chercheurs d’opportunités, à l’affût d’exploitation de marques, de licences et de concepts.
Du reste, l’enseigne de boulangerie, de pâtisserie et de restauration rapide PAUL a initié en mars 2013 l’implantation d’une franchise en Côte d’Ivoire, la première en Afrique subsaharienne, en attendant d’autres projets dans cette partie du continent, notamment au Ghana et au Sénégal.
SENEGAL – Les relations économiques bilatérales sont particulièrement denses entre la France et le Sénégal. En effet, en 2012, la France est le 2ème client européen du Sénégal et son 4èmeclient mondial. La France est également son premier fournisseur avec environ 16% de part de marché, loin devant le Nigéria (13%), l’Inde et la Chine (6% chacun). Enfin, il est à noter que le Sénégal est le 3ème client de la France en Afrique de l’Ouest, après le Nigéria et la Côte d’Ivoire.
La grande distribution est présente au Sénégal (notamment avec les enseignes CASINO ou ATAC) et des enseignes de restauration rapide (telles que Kentucky Fried Chicken (KFC)) étudient le marché.
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