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RSE et l’intérêt social des sociétés – Projet de loi pour la croissance et l’activité du 11 décembre 2014, dite loi Macron

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Les hésitations du projet de loi Macron sur la modification de la notion d’intérêt social des sociétés.

La première version du projet de loi pour la croissance et l’activité (dite loi Macron) contenait une disposition visant à modifier la notion d’intérêt social des sociétés civiles et commerciales en ajoutant à l’article 1833 du Code civil, la phrase suivante : « [Toute société] doit être gérée au mieux de son intérêt supérieur, dans le respect de l’intérêt général économique, social et environnemental ». Cette mention ne figure plus dans le dernier projet de loi en date du 11 décembre 2014, renvoyé devant une commission spéciale pour analyse. Le rapport de cette dernière devrait être prochainement publié et le texte débattu par l’assemblée nationale.

Cliquez ICI pour une étude d’ensemble du projet de loi Macron à la date du 12 février 2015.

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