Urbanisme Commercial : le Décret est (enfin !) paru - Dossier de demande, procédure de délivrance, contentieux, régime transitoire : Comment maîtriser les nouveaux PC valant AEC ?
Nous avons le plaisir de vous convier à la prochaine Rencontre de Simon Associés qui se tiendra le Jeudi 23 avril 2015 à partir de 8h30 en nos locaux parisiens (47 rue de Monceau – 75008 Paris) sur le thème :
« URBANISME COMMERCIAL : LE DECRET EST (ENFIN !) PARU
Dossier de demande, délivrance, contentieux, régime transitoire
Comment maîtriser les nouveaux PC valant AEC »
Seront abordées différentes thématiques :
- les conséquences de l’intégration des AEC au permis de construire : la constitution d’un dossier de demande à deux volets ;
- la procédure de délivrance (la nouvelle composition des commissions, la procédure et les délais d’instruction, les critères de délivrance, etc.) ;
- le contentieux (le recours préalable devant la CNAC, les requérants recevables, les moyens admis, etc.) ;
- le régime transitoire : le sort particulièrement délicat des dossiers en cours.
Cette rencontre sera animée par Me Isabelle ROBERT-VEDIE, Avocat associée de Simon Associés. L’accueil du public est prévu à partir de 8h30, les interventions devant débuter à 9h00 pour se terminer vers 10h30/11h00, à l’issue des questions posées par l’assistance.
Si vous êtes intéressé(e) par cet événement, nous vous remercions de bien vouloir vous inscrire à l’adresse information@simonassocies.com, le nombre de participants étant limité. Une confirmation d’inscription vous sera adressée par email 10 jours environ avant cet évènement, en vous demandant de bien vouloir confirmer définitivement votre présence.
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