Cautionnement

Le cautionnement est une sûreté personnelle régie par les articles 2288 et suivants du Code civil, par lequel une personne, la caution, s’engage à l’égard d’une autre personne, le créancier, à exécuter les obligations d’une troisième personne, le débiteur principal, au cas où le débiteur principal serait défaillant. Le cautionnement est une garantie personnelle. Le cautionnement est toujours l’accessoire d’une créance principale. La créance principale est d’ailleurs la cause du cautionnement au sens de l’article 1131 du Code civil. Le cautionnement est en principe subsidiaire, et le créancier est censé agir prioritairement contre le débiteur principal avant d’appeler la caution. Toutefois, en cas de cautionnement solidaire, la caution renonce au bénéfice de discussion et le cautionnement perd son caractère subsidiaire.

Terme(s) associé(s) :

Caution  Garantie à première demande Sûreté

Synonyme(s) :

Garantie personnelle

Antonyme(s) :

Sûreté réelle