Communiqué du ministère de l’économie du 1er avril 2015
Pour la première fois, une plateforme de financement participatif a obtenu un agrément de prestataire en services d’investissement.
Une plateforme de crowdequity (EOS venture), c’est-à-dire une plateforme de financement participatif sous la forme de titres financiers, a reçu un agrément de prestataire de services d’investissement (PSI) délivré par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
La prestation de services dans les secteurs des investissements financiers est une profession réglementée nécessitant l’obtention préalable d’agréments.
L’agrément de conseiller en investissement participatif (CIP), créé l’été dernier par l’ordonnance du 30 mai 2014, a été pensé pour les plateformes de crowdfunding mais ce statut présente certaines limitations dans la palette de services qui peuvent être fournis.
L’agrément de prestataire en services d’investissement est plus contraignant à obtenir, mais permet de proposer un service de conseil plus étendu, dont la possibilité d’opérer sur tout le territoire européen, de proposer des levées de fonds supérieures à un million d’euros, et de proposer des titres sur le marché secondaire.
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