Aspects pratiques
Ce tout nouveau pôle de compétence, consacré à l’urgence , est composé de neuf magistrats chargés de piloter de manière permanente et coordonnée, la plupart des requêtes et référés relevant de l’urgence civile.
Placé sous l’autorité conjointe de Mesdames Claire David et Nicole Cochet, premières vice-présidentes, ce pôle de compétence, consacré à l’urgence civile, est composé de neuf magistrats chargés de piloter de manière permanente et coordonnée, l’ensemble des :
– requêtes présidentielles
– référés rétractation,
– référés cabinet,
– référés de droit commun,
– référés contrat,
– référés expertise
– et référés préjudice corporel.
Il statuera sur les requêtes aux fins d’autorisation à assigner en référé à heure indiquée qui porteront sur ces domaines. Le nombre d’audiences hebdomadaires est maintenu, mais cette nouvelle équipe entend repenser l’organisation de la juridiction d’ici le début de l’année prochaine.
Seront en dehors du périmètre de ce Pôle de l’urgence civile :
– les requêtes aux fins de succession vacante (1ère chambre),
– les requêtes aux fins d’envoi en possession (2ème chambre),
– les requêtes aux fins de saisie-contrefaçon (3ème chambre),
– les référés conflits collectifs de travail (1ère chambre),
– les référés exequatur (1ère chambre),
– les référés aux fins de désignation d’administrateur judiciaire (1ère chambre),
– les référés propriété intellectuelle (3ème chambre),
– les référés construction (6ème et 7ème chambres),
– les référés responsabilité médicale (service du contrôle des expertises).
Communiqué de presse, Bâtonnier de Paris, 4 sept. 2015 : cliquez ICI
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