Développer son réseau de distribution en Espagne

Actuellement, l’Espagne est un marché attractif pour développer des réseaux de distribution. Quelques précisions intéressantes avec Maître François-Luc Simon, avocat et gérant associé de Simon Associés. Interview du 9 février 2010.

Développer son réseau de distribution en Espagne

Interview du 9 février 2010

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LDR : L’Espagne est-il aujourd’hui un pays attractif pour développer un réseau de distribution ?

FLS : L’Espagne dispose d’un fort potentiel, propice au développement des réseaux de distribution. Neuvième puissance économique au monde en termes de PIB, deuxième plus grand pays de l’Union européenne avec une superficie plus de 500.000 km2, l’Espagne comporte – outre sa proximité géographique – de nombreux attraits. Le développement des réseaux de distribution, longtemps resté concentré dans les régions de Madrid et de la Catalogne, s’ouvre désormais à d’autres communautés autonomes en pleine croissance, comme la région de Valence ou l’Andalousie. Toutefois, certains groupes de distribution français hésitent parfois à s’y implanter, car dans la représentation que les chefs d’entreprises étrangers peuvent avoir de l’Espagne, il s’agit d’un pays touché par la crise immobilière, un taux de chômage très élevée (20%) et un salaire minimum faible (633,33€).

LDR : Dans quelle mesure l’Espagne a-t-elle été frappée par la crise immobilière ?

FLS : Depuis 2 ans, l’Espagne a vécu l’écroulement du secteur de l’immobilier, qui a atteint à son tour les autres secteurs de l’industrie. Cette crise a eu pour conséquence l’essoufflement des prix des biens immobiliers et la diminution  progressive des transactions. A Madrid et Barcelone, 1,7 millions de m2 de bureaux ont été démantelés, tandis que les prix ont enregistré jusqu’à 30% de baisse. Ce phénomène général offre naturellement une opportunité supplémentaire pour tous les réseaux de distribution désireux de s’implanter en Espagne.

LDR : Dans ce contexte, quelle est la situation du secteur de la distribution en Espagne ?

FLS : D’une manière générale, les principaux groupes de distribution concentrent leur activité commerciale dans la distribution alimentaire et les produits de grande consommation ; d’autres secteurs, tels que le textile, occupent une place non-négligeable. Ces groupes ont fait face à la crise par la réduction de leurs charges, l’adaptation ou l’examen attentif de leurs chaînes d’approvisionnement, la négociation avec leurs fournisseurs et une tendance vers des locaux de moindre taille. Dans certains cas, la distribution via Internet a également été privilégiée. Quelques études montrent aussi que les distributeurs français se sont particulièrement développés en Espagne. Dans la distribution alimentaire – pour ne citer qu’un exemple – un grand groupe français arrivait en 2008 en première place de son secteur d’activité, avec un chiffre d’affaires de l’ordre de 13 milliards d’euros.

LDR : Quel est le régime juridique du fonds de commerce en Espagne ?

FLS : A la différence de la loi française, la loi espagnole ne reconnaît pas l’unité juridique du fonds de commerce, même si la jurisprudence lui attribue des caractéristiques voisines de celles du droit français tel que, notamment, le caractère essentiel de la clientèle. L’absence d’unité juridique de cette notion emporte des conséquences pratiques pour certaines opérations telles que la location-gérance qui, en Espagne, n’existe pas en tant que tel, faute de régime juridique propre. Le Código Civil agit de manière uniquement subsidiaire en établissant les obligations relatives à un contrat de bail de droit commun. Le contrat, établit par les parties, fixe alors les conditions de l’opération. Dans ce cas, les parties doivent prendre le soin de détailler de la manière la plus exhaustive les conséquences des éventuels conflits qui pourraient surgir en exécution de ce type de contrat.

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