Franchiseur

Le franchiseur, appelé tête de réseau, est celui qui exploite et développe un réseau de franchise. Dans le cadre de l’exploitation de la franchise, le franchiseur concède à des commerçants indépendants le droit d’utiliser sa Marque, son Enseigne, son savoir-faire en échange du paiement de redevances. Le franchiseur est soumis à des obligations contractuelles (transmission du savoir-faire, assistance, formation de ses franchisés, etc) mais aussi à une obligation précontractuelle d’information de son futur partenaire, ce en application de la loi Doubin.