Clause anglaise

La clause anglaise désigne la clause qui, dans le cadre d’accords de monomarquisme conclus entre un fournisseur et son client (un détaillant par exemple), autorise ce dernier à acheter un bien à d’autres fournisseurs à des conditions plus avantageuses, à moins que le fournisseur « exclusif » n’accepte de lui fournir ce bien aux mêmes conditions.

En dépit de la plus grande liberté de choix dont bénéficie le client, les clauses anglaises tendent à accroître la transparence entre fournisseurs et concurrents et à faciliter les collusions, en particulier lorsque ces clauses font obligation au client de révéler à son fournisseur "exclusif" le nom de l’autre fournisseur. Seul un examen au cas par cas permet d’apprécier leur conformité avec le droit communautaire.