« GESTION DES BAUX COMMERCIAUX » LE 28 FEVRIER 2017 À PARIS

Amélie PINÇON, Avocat associée du cabinet Simon Associés, s’exprime sur l’événement qui aura lieu le 28 février 2017 à Paris sur le thème de la gestion des baux commerciaux.

• Pourquoi avoir choisi de présenter un sujet sur la gestion des baux commerciaux ?

La gestion des baux commerciaux est une question qui se trouve au centre des préoccupations des investisseurs bailleurs et des locataires exploitants tout au long de la vie du bail à raison notamment des incidences financières pour chacune des parties en cours de bail, d’autant que le bail commercial est un contrat de longue durée (9 ans minimum pour le bailleur) et que le statut qui le régit est complexe.

En outre, si les enjeux financiers en cours de bail sont importants, la gestion du bail en cours conditionne également pour partie les conditions de son renouvellement.

Par conséquent, anticiper dès avant la signature du bail sur sa bonne gestion, c’est pouvoir s’assurer de la meilleur rentabilité, pour le bailleur de son investissement et pour le preneur de l’exploitation de son activité.

Les professionnels du secteur se doivent donc d’être à jour des meilleures pratiques de gestion des baux commerciaux. Nous identifions au quotidien chez nos clients des besoins de conseils en la matière et c’est pourquoi nous proposons cette formation.

• Cette formation s’adresse-t-elle aux bailleurs ou aux locataires ? Quels domaines d’activités sont concernés ?

Les intérêts et les objectifs poursuivis par les bailleurs et les locataires sont, contrairement à ce que l’on pourrait penser de prime abord, assez  convergents, ils souhaitent en effet tous deux s’assurer d’une prévisibilité maximum des revenus, l’un des revenus du local lui appartenant, l’autre de son activité. Cette formation sur les bonnes pratiques de gestion s’adresse tant aux bailleurs, investisseurs qu’aux locataires exploitants.

Mais au-delà du clivage bailleur/locataire, les réponses apportées au besoin d’optimisation de la gestion des baux commerciaux doivent surtout être adaptées aux secteurs d’activités concernés. S’il existe un statut légal unique régissant les baux commerciaux et ayant vocation à s’appliquer à toutes les activités commerciales, artisanales et industrielles, il y a pourtant de nombreux modes d’exploitation qui diffèrent les uns des autres.

C’est pourquoi, nous distinguons les besoins et les enjeux de chacun suivant qu’il s’agit des acteurs du secteur du commerce traditionnel, de ceux des centres commerciaux car ce mode de distribution des produits et services est devenu un incontournable, des besoins en implantation commerciale et/ou logistique ou encore des transferts de sièges sociaux.

• Quels sont les sujets d’actualités qui seront abordés ?

La réglementation sur les baux commerciaux s’est complexifiée depuis le régime initialement créé par le décret du 30 septembre 1953 et ce, à raison des réformes du statut des baux commerciaux mais aussi à raison de l’évolution normative dans d’autres domaines qui impactent le cours du bail : le Grenelle de l’environnement, les règles relatives à l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, la santé (amiante, radon).

Récemment, la réforme opérée par la loi PINEL du 18 juin 2014 a effectivement largement modifié les règles du jeu sur la gestion des baux commerciaux : création de charges, travaux, taxes, impôts non récupérables auprès du locataire, obligation d’information du bailleur renforcée sur les travaux, reddition des comptes de charges, etc.

La réforme du droit des contrats entrée récemment en vigueur (1^er octobre 2016) a également impacté la pratique en intégrant à notre système juridique de droit privé des concepts nouveaux, comme par exemple la révision extraordinaire du contrat pour imprévision.

A cela s’ajoutent les apports de la Jurisprudence sur le cadre légal des bonnes pratiques de gestion, notamment s’agissant des difficultés liées aux aménagements contractuels de l’indexation, aux modalités de fixation des durées et du montant des loyers des baux renouvelés. 

Enfin, les bailleurs et les locataires sont également concernés par les nouvelles règles comptables IFRS 16 qui viendront, à l’horizon 2019, bouleverser leurs bilans comptables. Pour traiter de ces aspects lors de la formation, nous avons fait appel au Groupe Mazars, partenaire de l’évènement, qui viendra exposer aux professionnels les nouvelles règles du jeu comptable.

• Quels outils pour une meilleure gestion des baux commerciaux ?

Outre l’intégration des bonnes pratiques juridiques et comptables, il existe de nouveaux outils de gestion mis à la disposition des bailleurs et des preneurs.

La société Synergee nous présentera le logiciel développé par elle pour accompagner les bailleurs et les preneurs dans la gestion quotidienne de leurs baux commerciaux.

Virginie Durieux, Directrice juridique de la société Tape à l’œil, enseigne AFM (Association Famille Mulliez), nous fera un retour de son expérience sur l’utilisation de ce logiciel et l’optimisation des performances dans la gestion des baux.  

• A votre avis, qu’est-ce qui fait le succès de cette formation pour laquelle vous rassemblez déjà plus de 250 inscrits ?

Le nombre important d’inscrits vient d’abord confirmer que la gestion des baux commerciaux est un sujet d’actualité.

Ensuite, comme nous avons fait le choix de présenter ce sujet sur tous les aspects que les professionnels rencontrent au quotidien : juridique, comptable et opérationnel, cela revient à présenter le sujet de la manière la plus exhaustive possible, ce qui constitue peut-être une certaine plus-value par rapport aux formations habituelles sur le même sujet. 

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