Clause de non-concurrence

La clause de non-concurrence est celle par l'effet de laquelle une des parties à un contrat s’interdit d’exercer une activité concurrente de celle exercée par l’autre partie au contrat.

Ces clauses de non-concurrence peuvent s'appliquer pendant la durée du contrat (on utilise alors le plus souvent l'expression "clauses de non conccurence" pour les désigner) et les clauses de non-concurrence post-contractuelles, qui s'applique postérieurement à la cessation du contrat.

La clause de non-concurrence interdit d’exercer une activité concurrente pendant la durée d’exécution du contrat. La clause de non-concurrence renforcée permet au franchiseur de bénéficier d’un recours contre le franchisé en cas de violation par tout tiers, tels que ses salariés ou ses actionnaires/associés, mandataires ou représentants et autres personnes désignées selon les modalités décrites, en cas de violation de la clause de non concurrence, y compris pendant l’exécution du contrat.

La clause de non-concurrence post-contractuelle interdit d’exercer une activité concurrente après la cessation du contrat (F.-L. SIMON, La clause de non-concurrence post-contractuelle dans les contrats de distribution (Panorama de jurisprudence et Prospective), LDR 9 janvier 2019).