Atelier vidéo CDRC Connect de 9h45 à 10h55
CDRC Connect organise une visioconférence le mardi 15 décembre 2020 sur les clauses financières dans les contrats de distribution et de franchise, qui sera animée par François-Luc SIMON.
INTERVENANTS
- Stéphanie DI FUSCO, Directeur National Marché Franchise & Commerce Organisé, In Extenso
- François-Luc SIMON, Associé-Gérant, Simon Associés
- Olivier MIGNOT, Associé, Franchise Management
PROGRAMME
En contrepartie de la mise à disposition par la tête de réseau de sa marque, de son assistance technique voire de son savoir-faire, le distributeur/franchisé peut être soumis à de multiples clauses financières :
- Clauses financières liées aux obligations classiques du distributeur/franchisé
- Droit d’entrée
- Redevance de franchise
- Participation à la communication
- Clause d’évolution
- Marge sur marchandises
- Clauses financières contraignantes pour le distributeur/franchisé
- Clauses d’objectif
- Clauses pénales
- Clauses d’astreinte
- Claude dédit
- Clauses financières liées aux contrats adossés au contrat de franchise/de distribution
- Référencement des fournisseurs
- Contrat de franchise/de distribution et Location-gérance
- Contrat de franchise/de distribution et Promesse de rachat de titre/fonds de commerce »
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