Cet arrêt est l’occasion de revenir sur les règles applicables en matière d’appréciation de la contrefaçon, en particulier d’une marque complexe composée d’éléments verbaux et figuratifs.
Rendu sur renvoi après cassation, cet arrêt est l’occasion de revenir sur les règles applicables en matière d’appréciation de la contrefaçon, en particulier d’une marque complexe composée d’éléments verbaux et figuratifs. En l’espèce, une action en contrefaçon était engagée par un célèbre chocolatier sur la base de sa marque complexe, composée d’une partie verbale et d’un dessin, à l’encontre des sociétés fabriquant et commercialisant des chocolats sous une marque verbale.
La Cour rappelle en premier lieu que les marques n’étant pas identiques, il convient de rechercher l’existence d’un risque de confusion, lequel comprend le risque d’association, qui doit être apprécié globalement en se fondant sur l’impression d’ensemble produite par les marques au regard de leurs éléments dominants et distinctifs et en tenant compte des facteurs pertinents.
Le principe étant rappelé, la Cour se livre à un examen minutieux des ressemblances visuelles, auditives et conceptuelles des signes en présence qui l’a conduit à écarter le risque de confusion entre ces signes et donc la contrefaçon.
L’examen visuel des signes conduit la Cour à considérer que le consommateur moyennement attentif n’ayant pas les deux marques sous les yeux ne saurait confondre les signes en présence tant l’association de l’élément figuratif de la marque antérieure confère à l’ensemble de celle-ci une spécificité si particulière pour désigner les produits commercialisés qu’elle ne permet pas d’être confondue avec la marque opposée, dépourvue de tout élément figuratif.
Les ressemblances auditives consistant dans l’identité de suffixe ne sont pas jugées déterminantes, en particulier en raison du terme d’attaque bien différent. Enfin, s’agissant des ressemblances conceptuelles, la Cour ne fait pas écho à l’argument selon lequel le même suffixe aurait été utilisé pour évoquer l’origine grecque des chocolats portant la marque prétendument contrefaite.
L’examen de l’impression d’ensemble produite par les éléments composant les signes, qui possèdent des caractéristiques graphiques particulières, conduit la Cour à exclure le risque de confusion.
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