Marque générique

Juridiquement, la marque générique est celle qui ne satisfait pas la condition de distinctivité nécessaire pour faire l’objet de droits. La marque générique est celle qui, loin d’identifier l’origine d’un produit, est composée exclusivement de la désignation de la catégorie, l’espèce ou le genre des produits et services qu’elle désigne. Or, dès lors qu’il s’agit de passages obligés pour les concurrents, ces termes ne peuvent pas être monopolisés par un seul acteur économique pour empêcher les autres d’en faire usage.