Lorsque deux signes sont identiques dans leur partie verbale, la seule présence d’un élément figuratif dans l’un des signes ne permet pas d’exclure tout risque de confusion.
Le titulaire d’une marque semi-figurative agissait en contrefaçon en raison du dépôt et l’usage d’une marque verbale identique à la partie verbale de sa marque.
Pour apprécier le risque de confusion, la Cour considère que la présence, au sein de la marque antérieure, d’un logo ne permet pas d’exclure tout risque de confusion.
Elle relève à cette fin que, pour le consommateur habituel, c’est l’élément verbal qui revêt un caractère prédominant. De surcroît, le logo de la marque antérieure n’était pas immédiatement perceptible et lisible et ne faisait que renvoyer à l’élément verbal. Il est vrai que l’élément verbal commun des signes en présence était particulièrement distinctif pour désigner les produits concernés.
Il est donc bon de rappeler que, lorsque deux signes sont identiques dans leur partie verbale, la seule présence d’un élément figuratif dans l’un des signes ne permet pas d’exclure tout risque de confusion.
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