Plan de développement

Le plan de développement vise l’obligation de se développer dans des conditions et délais spécifier au contrat. Cette obligation se rencontre particulièrement dans le cadre de développements régionaux ou internationaux.

La clause de « plan de développement » définit les ouvertures sous enseigne qui devront intervenir dans un délai donné et sur un territoire prédéfini sur lequel le partenaire dispose d’une exclusivité. Le plan de développement peut viser des ouvertures en propre du partenaire ou des développements par l’intermédiaire de tiers (sous-partenaires, sous-franchisés, sous-affiliés, etc.)

Le non-respect du plan de développement peut être sanctionné de différentes manières. La sanction la plus importante est la résiliation du contrat ; une sanction intermédiaire peut consister en une perte totale ou partielle de l’exclusivité territoriale dont le partenaire bénéficiait. Une telle sanction parait plus mesurée et opportune dans de nombreux cas, car le partenaire peut avoir failli à un moment T ou sur une zone Z à son obligation de développement sans qu’il soit de l’intérêt des deux parties de mettre fin à leur partenariat.