Conciliation

La conciliation est un mode de règlement amiable des différends. Les parties qui s’opposent dans le cadre d’un différend peuvent ainsi choisir de se concilier d’elles-mêmes (1^ère hypothèse), mais la conciliation peut également intervenir à l’initiative du juge (2^de hypothèse). Dans la première hypothèse, les parties peuvent concrétiser leur accord par la signature d’un acte authentique ou d’un acte sous seing privé conclu en dehors de la présence du juge ; les parties peuvent cependant solliciter l’intervention du juge si elles souhaitent donner force exécutoire à l’acte constatant leur accord. Dans la seconde hypothèse, la conciliation intervient au lieu et au moment que le juge estime favorables, le juge pouvant choisir de recourir à un conciliateur.