Contrat de travail

Le contrat de travail est défini par la jurisprudence comme le contrat par lequel une personne (le salarié) s’engage au bénéfice d’une autre (l’employeur) à accomplir une prestation de travail, contre rémunération, et dans des conditions de subordination. La subordination est un élément essentiel du contrat de travail (Cass. soc., 2 mars 1995, n° 92-21.256). Elle est caractérisée par une situation de dépendance juridique vis-à-vis du donneur d’ordre, qui constitue le critère principal de qualification, et se définie comme la sujétion du salarié à des ordres et directives de la part de l’employeur ainsi que son exposition à un contrôle et à des sanctions en cas de non-respect de ces ordres et directives.