Prix prédateur

La pratique des prix prédateurs consiste pour une entreprise en position dominante sur un marché, à proposer la vente d’un produit à un prix inférieur à son coût de production, dans le seul but d’attirer la clientèle et de se placer ainsi dans une situation avantageuse par rapport à ses concurrents en vue de les éliminer, totalement ou partiellement, ou de dissuader l’entrée de nouveaux concurrents sur le marché, en espérant pouvoir ensuite rentabiliser l’investissement ainsi réalisé en augmentant ses prix une fois qu’elle aura atteint l’objectif de dissuasion ou d’élimination de la concurrence. L’arrêt Akzo rendu par la CJCE le 3 juillet 1991 a consacré la notion de prix prédateurs, à laquelle se réfèrent désormais les autorités communautaires et nationales. La poursuite de cette pratique de bas prix par référence au droit des pratiques anticoncurrentielles suppose que puisse être démontrée l’atteinte portée à la libre concurrence présente sur le marché du fait de la mise en œuvre de cette pratique. Ainsi, lorsque les prix affichés par une entreprise en position dominante sur un marché sont inférieurs aux coûts variables moyens, l’intention prédatrice est établit de plein droit. Si l’entreprise n’occupe pas une telle position sur le marché, la volonté d’éviction doit être rapportée par référence à d’autres éléments. Si les prix de vente sont fixés à un niveau plus élevé et sont simplement inférieurs aux coûts totaux (mais sont supérieurs aux coûts moyens variables), la volonté prédatrice de l’auteur ne pourra se déduire de ces seuls faits.