Attention, à partir du 1eraoût 2014, les opérations de paiement non conformes à la norme SEPA seront rejetées par les banques.
Cette migration des normes de paiement, nouvelle étape de l’intégration européenne en matière financière, sera effective dans l’ensemble des pays de l’Espace économique européen (Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège), Andorre, Monaco et la Suisse.
La migration prévue au 1er février 2014 concerne les 18 pays dont la monnaie est l’euro, les autres pays disposent d’un délai supplémentaire jusqu’au 31octobre 2016.Pour la France, les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte) et les territoires de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et la partie française de Saint-Martin font partie de l’espace SEPA.
Des dispositions sont prévues pour les territoires situés dans le Pacifique. Cela concerne aussi bien le versement des salaires, le prélèvement de clients que le paiement des fournisseurs ou le remboursement d’emprunt.
2935 vues 
