Enseigne

La notion d’enseigne a été définie juridiquement par la loi du 29 décembre 1979 comme « toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce ».

Communément, l’« enseigne » désigne le nom sous lequel un commerce se fait connaître de la clientèle. S’agissant des points de vente physique, l’enseigne désigne l’élément corporel apposé en façade. Dans ce cas, l’enseigne est soumise à règlementation (autorisation préalable auprès de la Mairie, autorisation des Bâtiments de France le cas échéant, superficie de l’enseigne limitée : 15% de la façade commerciale si celle-ci est supérieure à 50 m2 et 25% si celle-ci est inférieure à 50 m²).

L’enseigne est un élément de communication et, le cas échéant, un élément de rattachement à un réseau, c’est le cas des réseaux de franchise, d’affiliation, de commission-affiliation, de licence, notamment.