L’auteur propose ce mois-ci un flash actualités sur l’Inde, le Brésil et la Chine.
INDE – Simplification de la réglementation pour les investisseurs étrangers en portefeuille. Avec la création du statut d’investisseur étranger en portefeuille (ou FPI (Foreign Portfolio Investor)) le 19 mars 2014, l’Inde a élargi le marché des services financiers aux opérateurs étrangers. Cette mesure de la Securities and Exchange Commission Indienne (SEBI) simplifie les procédures d’enregistrement dans l’objectif d’attirer des capitaux internationaux. Les FPI seront autorisés à acheter et à vendre des actions, par le biais d’un broker enregistré auprès des bourses indiennes, ainsi que tout type d’obligations convertibles émises par des sociétés indiennes. Ces investisseurs « peuvent également acquérir des actions ou des obligations convertibles dans toutes les offres visant à la sortie d’un capital privé proposées par le gouvernement central ou des gouvernements d’État ». Ces investisseurs seraient aussi admissibles à investir dans la dette souveraine et des entreprises d’Etat, sous réserve des limites prévues par la RBI (Reserve Bank of India) et SEBI.
BRESIL – Mise à jour des règles sur les investissements étrangers au Brésil. Le 5 Février 2014, la Banque centrale du Brésil a ouvert une concertation publique pour discuter d’un projet de résolution mettant à jour les règles applicables aux investissements des non-résidents sur les marchés financiers et de capitaux brésiliens. Les points saillants relatifs à la proposition d’amendement de la
Résolution 2689/2000 sont les suivants :
Représentation : les investisseurs étrangers doivent désormais être obligatoirement représentés au Brésil par une institution financière (ou par une entité autorisée par la Banque centrale à exploiter).
Transfert d’investissements : clarification sur les situations où les transactions étrangères simultanées (sans flux de trésorerie réels) peuvent être effectuées.
Autorité de Brazilian Securities Commission (CVM) : en règle générale, les fonds investis dans le marché local par des investisseurs étrangers dans
le cadre de la résolution 2689/2000 ne peuvent pas être utilisés dans la vente ou l’acquisition de titres hors des marchés de gré à gré. L’avis d’audience publique CVM pourrait instaurer des circonstances particulières ouvrant une exception à cette règle.
Fonds d’investissement : les nouvelles règles s’appliquent à tous les fonds d’investissement étrangers y compris le Fonds Mutuel pour les Start-up (Fundo Mútuo de Investimento em Empresas Emergentes – FMIEE) et au fonds d’investissement immobilier (Fundo de Investimento Imobiliário – FII).
Le projet de résolution devrait rester ouvert à la concertation publique jusqu’à la mi-avril et les règles définitives devraient être promulguées dans l’année. De même, les impacts fiscaux causés par les nouvelles mesures devraient aussi être discutées. Les règles mises à jour et les modifications proposées sont très positives.
CHINE – Cinquante contrats ont été signés entre des industriels français et chinois lors de la visite de XI Jinping. 1/ Finance : L’objectif est de développer les flux d’investissement. Les institutionnels français (banques, compagnies d’assurances…) ont obtenu l’autorisation de procéder à des investissements financiers en devises chinoises à hauteur de 80 milliards de renminbis (RMB). La place de Londres avait obtenu autant fin 2013. Inversement, un accord élargit la capacité des institutionnels chinois à investir en France. 2/ Vin : Les autorités chinoises ont décidé d’abandonner une enquête sur les vignobles européens, accusés de subventions déloyales. Les français sont concernés en premier lieu par l’accord conclu. En effet, 70% des vins du vieux continent vendus en Chine sont français. 3/ Charcuterie : La Chine a ouvert ses portes à la charcuterie française : un accord en ce sens a été finalisé ce mercredi 26 mars, redonnant un peu de souffle à une filière en difficulté. Trois entreprises de charcuterie françaises pourront exporter leurs produits vers le gigantesque marché chinois dans les prochaines semaines. Sept autres sociétés devraient recevoir ultérieurement une telle autorisation.
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