Protocole d’investissement

Dans le cadre d’une opération de rachat d’entreprises, le protocole d’investissement est le document qui engage irrévocablement les parties (hors le cas de la présence de conditions suspensives) et régit leurs rapports jusqu'à la réalisation effective de l'investissement.

Il concrétise la négociation des modalités pratiques de la prise de participation dans la société cible :

• Montant de l’investissement,
• Calendrier de l’opération,
• Type d’instrument financier utilisé (actions ordinaires, actions de préférence, OC, etc.),
• Plan d’intéressement,
• Déroulement des audits,
• Structuration de la documentation d’investissement.