Clause de cession forcée

Le pacte d’actionnaires peut prévoir le droit, pour un associé, de contraindre les autres à lui racheter sa participation. Un tel droit est souvent prévu pour organiser la sortie complète de la société d’un actionnaire minoritaire (par exemple, du vendeur d'une entreprise ayant conservé une participation minoritaire dans la société le temps d'assurer sa transmission aux acquéreurs), ou encore, pour protéger l’investissement d’un actionnaire qui pourrait contraindre les autres actionnaires à racheter sa participation si certains événements mettant en péril son investissement se produisent.