Clause d’exclusion

La clause d’exclusion permet d’organiser l’exclusion d’un associé de la société à titre de sanction. Elle peut ainsi s'appliquer en cas de violation par un associé de certaines obligations, telles qu'une clause de non-concurrence ou des clauses importantes du pacte ou des statuts. Juridiquement, la clause d’exclusion constitue une clause de rachat forcé (« option de rachat ») de la participation de l’associé fautif.