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Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019
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Colloque AFDC – 25 octobre 2017 – Paris
Simon Associés participe au Colloque AFDC (Association Française du Droit de la Construction) organisé à Paris le 25 octobre 2017.
4034 vues
1 minute(s) de lecture
Restructuring
Liquidation judiciaire et caractérisation de la confusion de patrimoines
La détention et l'utilisation par le conjoint d'une carte bancaire attachée au cabinet de son époux n'est pas en elle-même suffisante pour caractériser des relations financières anormales constitutives d'une confusion des patrimoines.
2845 vues
3 minute(s) de lecture
IT / IP
SIMON ASSOCIÉS renforce ses départements IT/IP et Droit de la Santé à Nantes
Stéphane BAÏKOFF rejoint l’équipe nantaise de SIMON ASSOCIES et renforce ainsi les départements IT/IP et Droit de la Santé.
4666 vues
2 minute(s) de lecture
Immobilier
Caractéristiques de la réception tacite, suite
Il n’y a pas de volonté non équivoque de recevoir l’ouvrage, en présence d’un solde de facture et de courriers de réclamation, même adressés plus d’un an après la réception.
2827 vues
3 minute(s) de lecture
Nos distinctions
SIMON ASSOCIÉS 1er cabinet d’avocats en Droit de la Franchise
SIMON ASSOCIÉS, incontournable en Droit de la Franchise, est à nouveau classé N°1 par le Magazine Décideurs en 2017.
4195 vues
1 minute(s) de lecture
Nos événements
Les réseaux de franchise en pratique – 19 & 20 octobre 2017 – Paris
SIMON ASSOCIÉS, en partenariat avec l'EFE, animera une formation sur les réseaux de franchise en pratique les 19 et 20 octobre prochains à Paris.
4428 vues
1 minute(s) de lecture
Corporate
Le report du prélèvement à la source
Le gouvernement Philippe a décidé de reporter l’entrée en vigueur du prélèvement à la source à janvier 2019, initialement prévu pour janvier 2018. Cette décision fait suite aux nombreuses craintes des acteurs économiques.
3156 vues
3 minute(s) de lecture
Autres événements
Salon de la Data – 19 septembre 2017 – Nantes | Cité des Congrès
Simon Associés participe au Salon de la Data le 19 septembre 2017 à la Cité des Congrès de Nantes.
3605 vues
1 minute(s) de lecture
Nos événements
Le dirigeant à l’épreuve des difficultés, de la prévention aux procédures de sanction – 20 octobre 2017 – Montpellier
Simon Associés participera au petit-déjeuner organisé à la CCI de Montpellier le 20 octobre 2017 sur le thème "Le dirigeant à l'épreuve des difficultés, de la prévention aux procédures de sanction".
3137 vues
2 minute(s) de lecture
International
Délai de prescription et délai de garantie différents en matière de biens d’occasion
La réduction du délai d’action en responsabilité contre le vendeur d’un bien d’occasion n’a aucune incidence sur le délai de prescription qui ne peut être inférieur à deux ans.
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