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8th International Capital Conference – 18-19 octobre 2017 – Chine | Beijing
Jean-Charles SIMON participe à la 8ème édition de l'International Capital Conference à Beijing (Chine) le 19 octobre 2017.
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Convention Nationale des Avocats – 18-21 octobre 2017 – Bordeaux
Le Réseau Simon Avocats sera présent à la Convention Nationale des Avocats qui aura lieu à Bordeaux du 18 au 21 octobre 2017.
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Forum culturel franco-chinois – 25-27 septembre 2017 – Lyon
Jean-Charles SIMON participe au Forum culturel franco-chinois le 25 septembre 2017 à Lyon.
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34ème Congrès national de l’IFPPC – 21-24 septembre 2017 – Budapest
Jean-Charles SIMON participe au 34ème Congrès national de l'IFPPC le 22 septembre 2017 à Budapest.
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Sommet sino-européen sur la Route de la Soie – 15 septembre 2017 – Paris
Jean-Charles SIMON interviendra lors du sommet sino-européen sur la Route de la Soie organisé à Paris le 15 septembre 2017.
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Journée de préparation : French Health Tech Tour China – 7 septembre 2017 – Paris
Jean-Charles SIMON interviendra lors de la journée de préparation de la mission French Health Tech Tour China le 7 septembre 2017 à Paris.
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Abus de droit et démembrement temporaire des parts de SCI
A l’issue d’un démembrement de part de SCI dont l’usufruit est accordé à une société soumise à l’impôt sur les sociétés, l’administration fiscale ne peut mettre en œuvre la procédure de l’abus de droit que si la société de capitaux…
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Vente d’immeuble : impact de la requalification en VEFA
Dans cet arrêt [...], la Cour de cassation considère que l’acte de vente d’un immeuble avec travaux de réhabilitation à réaliser par une entreprise tierce et financement global du projet, relève du régime de la vente en l’état futur d’achèvement…
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Paiement des indemnités journalières au chirurgien-dentiste tombé en liquidation judiciaire
Une société de prévoyance a l’obligation de verser les indemnités journalières au titre du contrat de prévoyance dès lors que l’arrêt de travail est antérieur à la cessation de l’activité provoquée par la liquidation judiciaire.
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SIMON ASSOCIÉS classé en Capital Investissement
SIMON ASSOCIÉS est classé dans plusieurs catégories dans le classement "Capital Investissement" de Décideurs en 2017.