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Simplification du droit des sociétés et statut de l’EIRL
Entré en vigueur le 28 avril 2017, ce décret apporte des simplifications attendues au droit des sociétés et au statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).
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CAMPUS AFJE 2017 – 24 novembre 2017 – Paris
SIMON ASSOCIES participe au CAMPUS AFJE 2017 le 24 novembre 2017 à Paris.
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Obligation de remise d’un DIP et notion d’exclusivité
La notion d’exclusivité au sens de l’article L. 330-3 du Code de commerce doit être appréciée au seul regard de l’activité exercée au titre du contrat, et non pas de l’activité globale du candidat.
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La désignation d’un mandataire ad hoc (droit des sociétés) ne dessaisit pas le mandataire social
La nomination d’un mandataire ad hoc (au sens du droit des sociétés) a pour but de représenter une personne morale dépourvue de gouvernance dans le cadre d’une action en justice ou pour les besoins de différents actes de gestion.
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CAMPUS PARIS 2017 – 3-6 juillet 2017 – Paris
SIMON ASSOCIES participe à la 11ème édition de CAMPUS PARIS 2017.
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Forum MOCI « Risques et Opportunités à l’International » – 30 juin 2017 – Paris
SIMON ASSOCIES participe au Forum MOCI sur les "Risques et Opportunités à l'International" le 30 juin à Paris.
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International Legal Alliance Summit – 15 juin 2017 – New-York
SIMON ASSOCIES a participé à l'International Legal Alliance Summit à New-York le 15 juin 2017.
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International Commercial Agency and Distribution Agreements
Parution aux éditions Wolters Kluwer, de la Seconde édition du livre publié par Cristelle ALBARIC et Marianne DICKSTEIN.
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Cloud Week French South – 4 juillet 2017 – Montpellier
Sophie NAYROLLES participe au Cloud Week French South le 4 juillet à Montpellier.
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Forum Tunisie-Chine – 7 juillet 2017 – Tunis
Jean-Charles SIMON participe au Forum Tunisie-Chine organisé par l'IACE le 7 juillet à Tunis.