Actualités

Tous les articles

Liste
Galerie
some
Cloud Week French South – 4 juillet 2017 – Montpellier
Sophie NAYROLLES participe au Cloud Week French South le 4 juillet à Montpellier.
some
Forum Tunisie-Chine – 7 juillet 2017 – Tunis
Jean-Charles SIMON participe au Forum Tunisie-Chine organisé par l'IACE le 7 juillet à Tunis.
some
11èmes Ateliers de la Coopération Consulaire – 3 au 5 juillet 2017 – La Roche sur Yon
Jean-Charles SIMON participe aux 11èmes Ateliers de la Coopération Consulaire de la CPCCAF le 3 juillet à La Roche sur Yon.
some
China Europe Forum 2017 – 11 juillet 2017 – Paris
Jean-Charles SIMON participe au China Europe Forum le 11 juillet 2017 à Paris et interviendra sur le thème : "L'innovation technologique française, clé de l'investissement".
some
« Protection des données : l’heure de l’action a sonné » – 4 juillet 2017 – Lille
Matthieu BOURGEOIS participe le 4 juillet 2017 à Lille à l'after work organisé par Oresys sur le thème "Protection des données : l'heure de l'action a sonné !"
some
Entrée en vigueur des dispositions relatives aux procédures d’insolvabilité transfrontières
Les nouvelles règles en matière de procédures d'insolvabilité transfrontières, proposées par la Commission en 2012 et adoptées par les législateurs de l'Union en 2015 sont entrées en vigueur le 26 juin 2017 dans l'ensemble de l'Union européenne.
some
Application stricte du Règlement Bruxelles I
L’article 22 d du Règlement Bruxelles I concernant les compétences exclusives de tribunaux nationaux doit s’interpréter de manière stricte.
some
Non contestée dans le délai de deux mois, une décision d’Assemblée générale est définitive
Une résolution d’AG refusant un changement d'affectation, non contestée, et devenue définitive, s'impose à tous les copropriétaires, sans qu'il y ait lieu d'examiner si le changement d’affectation contrevient ou pas au règlement de copropriété.
some
Illégalité de la délibération instituant le droit de préemption urbain
Le Conseil d’Etat est venu définitivement supprimer la possibilité pour un requérant de contester une décision de préemption qui lui était notifiée en soulevant, par voie d’exception, l’illégalité de la décision instituant le droit de préemption...
some
Codification du Règlement sur la marque européenne
Entrée en vigueur le 1er octobre 2017 du Règlement UE 2017/1001 du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne (version codifiée).