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SIMON ASSOCIES conseille MODERN AGENCY dans le cadre d’un nouveau tour de table
SIMON ASSOCIES a conseillé MODERN AGENCY à l’occasion de sa levée de fonds de près de 1 M€.
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Collaborateurs Y/Z – 13 septembre 2017 – Paris
MDC (animateur d’écosystème) organise le mercredi 13 septembre à Paris un dîner-débat (19h00-21h30) sur le thème « Collaborateurs Y/Z ».
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Simon Associés conseille Mata Capital
Simon Associés a conseillé Mata Capital dans l'acquisition d'un ensemble commercial à Milly-La-Forêt.
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Load in box : solution de gestion dynamique des échéances contractuelles
La start up LOAD IN BOX, partenaire de Simon Associés, vient d'éditer une plateforme vous permettant à la fois de sauvegarder tout ou partie de vos engagements contractuels, mais aussi d'identifier et de tenir compte de dates sensibles.
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L’instance de dialogue social dans les réseaux de franchise
François-Luc SIMON est l’auteur d’une analyse détaillée consacrée à « l’instance de dialogue social dans les réseaux de franchise », publiée les 11 et 12 juillet 2017 par le Groupe d’édition LEXTENSO, dorénavant en ligne sur le site Lettre des…
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Cession de gré à gré et dol
La cession de gré à gré des actifs du débiteur en liquidation judiciaire, qui doit être autorisée par le juge-commissaire aux prix et conditions qu’il détermine, est une vente faite d’autorité de justice qui ne peut être annulée pour dol.
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Résiliation du bail pour violation de la clause de destination contractuelle
Le preneur à bail commercial alors même qu'il n'est pas en mesure d'exploiter les locaux loués conformément à la clause de destination inscrite dans ses baux ne peut pas modifier unilatéralement la destination des locaux loués.
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Bilan des obligations en matière de collecte de coordonnées téléphoniques et de démarchage
Bloctel impose au professionnel qui collecte des coordonnées téléphoniques d’informer la personne concernée de son droit à s’opposer au démarchage téléphonique. Cependant, en pratique, la mesure est encore peu appliquée.
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Nullité d’une vente immobilière et compétence du tribunal de la procédure collective
Le Tribunal de la procédure collective est compétent pour connaître de l’action en nullité d’une vente immobilière fondée sur les articles 1591 du Code civil et L. 632-1, I, 2°, du Code de commerce.
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Implantation de magasins – 22 juin 2017 – Hyatt Paris Madeleine (75008)
MDC (animateur d’écosystème) organise le jeudi 22 juin à Paris un dîner-débat (19h00-21h30) sur le thème « Implantation de magasins ».