Le contrat comportant une clause pénale en cas de retard de livraison de biens ne dispense pas le juge de vérifier si une résiliation unilatérale sans préavis était justifiée ; le juge doit toujours rechercher si l’inexécution d’une partie est…

Réseaux de franchise : la constitutionnalité de l’instance de dialogue social

La réforme du droit des contrats modifie pour partie le devoir d’information qui pèse sur le franchiseur et érige – ce qui constitue en soi une petite révolution – un devoir du franchisé d’informer son franchiseur.

Applicable aux contrats signés ou renouvelés à compter du 1er octobre 2016 L’Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats introduit la notion de contrat d’adhésion dans le Code civil. La notion issue de ce texte est couplée…

Congrès Annuel organisé par LSA - 8 novembre 2016 - Paris

Jack DEMAISON, Avocat-associé au sein de Simon Associés, est intervenu sur le thème de la loi Macron lors de l'événement Campus 2016.

MDC (animateur d’écosystème) organise le Jeudi 15 septembre à Paris un dîner-débat (19h00-21h30) dans le cadre de son programme, très qualitatif, « Enseigne & Business », sur le thème de la DATA.

SIMON ASSOCIES conseille EMOVA HOLDING à l’occasion de la prise de participation réalisée par le FCPR AGIPI INNOVATION au capital d'EMOVA GROUP

Confidentialité du compte de résultat - Comptes déposés à compter du 8 août 2016

Baromètre du greffe du Tribunal de commerce de Paris - Bilan du 1er semestre 2016