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CONGRÈS DE LA FRANCHISE ET DES RÉSEAUX
Congrès Annuel organisé par LSA - 8 novembre 2016 - Paris
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Corporate
Simon Associés est intervenu sur la loi Macron lors du Campus 2016
Jack DEMAISON, Avocat-associé au sein de Simon Associés, est intervenu sur le thème de la loi Macron lors de l'événement Campus 2016.
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Autres événements
BIG DATA, SMART DATA, STRONG DATA, ETC. COMMENT S’Y RETROUVER ?
MDC (animateur d’écosystème) organise le Jeudi 15 septembre à Paris un dîner-débat (19h00-21h30) dans le cadre de son programme, très qualitatif, « Enseigne & Business », sur le thème de la DATA.
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Corporate
SIMON ASSOCIES conseille EMOVA HOLDING à l’occasion de la prise de participation réalisée par le FCPR AGIPI INNOVATION au capital d’EMOVA GROUP
SIMON ASSOCIES conseille EMOVA HOLDING à l’occasion de la prise de participation réalisée par le FCPR AGIPI INNOVATION au capital d'EMOVA GROUP
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Corporate
Confidentialité du compte de résultat
Confidentialité du compte de résultat - Comptes déposés à compter du 8 août 2016
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Corporate
Baromètre du greffe du Tribunal de commerce de Paris – Bilan du 1er semestre 2016
Baromètre du greffe du Tribunal de commerce de Paris - Bilan du 1er semestre 2016
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Immobilier
La prescription de l’action en fixation du loyer du bail commercial
L’action en fixation de loyer se prescrit dans un délai de 2 ans, sur le fondement de l’article L.145-60 du Code de commerce. Le délai de prescription court à partir de la date à laquelle la demande d’application du statut…
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Distribution
La fidélité, clé du commerce
la fidélité, clé du commerce
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Immobilier
Aménagement commercial : autorisation commerciale en zone urbaine et péri-urbaine
Autorisations commerciales en milieux urbain et péri-urbain
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Distribution
La prescription de l’action d’une victime de déséquilibre significatif
déséquilibre significatif
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