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Usufruit de titres et versement de dividendes prélevés sur les réserves
Usufruit de titres et versement de dividendes prélevés sur les réserves
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Désignation d’un mandataire ad hoc et responsabilité pour insuffisance d’actif
Désignation d’un mandataire ad hoc et responsabilité pour insuffisance d’actif
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Refus de qualification de salarié ou de gérant de succursale pour le dirigeant de la société franchisée
Refus de qualification de salarié ou de gérant de succursale pour le dirigeant de la société franchisée
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Simon Associés récompense la start-up Lancey Energy Storage avec « l’Innotrophée start-up 2016 »
Simon Associés a remis « l’Innotrophée start-up 2016 » à la start-up Lancey Energy Storage lors de la journée de l'innovation organisée par Ecobiz et la CCI de Grenoble.
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« Maghreb : des pays compliqués mais fortement demandeurs de savoir-faire »
Le magazine "L'Antenne - Les transports au quotidien" cite le cabinet dans l'un de ses articles relatif au Maghreb et à son développement.
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Adoption du projet de loi de ratification de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats en vigueur le 1er octobre 2016
Réforme du droit des contrats
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Factures transfrontalières
Factures transfrontalières
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La fin de l’ordre public économique interne dans un contexte international ?
La fin de l’ordre public économique interne dans un contexte international ?
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Localisation du préjudice financier dans l’Union Européenne, précisions sur l’application de la Régulation de Bruxelles
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Crédit immobilier et nouvelles dispositions du Code de la consommation
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