Accueil » Actualités

Actualités

Concurrence consommation Corporate Distribution Evenements Immobilier International IT / IP Non classé Restructuring

Tous les articles

Accueil » Actualités
Liste
Galerie
some
Distribution
CESSATION DU CONTRAT : Contrat de franchise et Clause de non-concurrence post-contractuelle
Contrat de franchise et Clause de non-concurrence post-contractuelle
nombre de vus 11334 vues
6 minute(s) de lecture
some
Distribution
EXECUTION DU CONTRAT : Le sort des griefs formulés tardivement par les parties au contrat de franchise
Le sort des griefs formulés tardivement par les parties au contrat de franchise
nombre de vus 6253 vues
3 minute(s) de lecture
some
Distribution
REQUALIFICATION DU CONTRAT : Application aux contrats de franchise du statut de gérant de succursales
Application aux contrats de franchise du statut de gérant de succursales
nombre de vus 1360 vues
7 minute(s) de lecture
some
Distribution
FORMATION DU CONTRAT : Contrat de concession et réparation des préjudices pour réticence dolosive
Contrat de concession et réparation des préjudices pour réticence dolosive
nombre de vus 5531 vues
4 minute(s) de lecture
some
Distribution
La renonciation du franchiseur aux droits qu’il tient du contrat
La renonciation du franchiseur aux droits qu’il tient du contrat
nombre de vus 11539 vues
6 minute(s) de lecture
some
Concurrence consommation
RUPTURE BRUTALE : Appréciation de la durée de la relation commerciale dans le cadre d’une cession de fonds de commerce
Appréciation de la durée de la relation commerciale dans le cadre d’une cession de fonds de commerce
nombre de vus 9924 vues
4 minute(s) de lecture
some
Concurrence consommation
RUPTURE BRUTALE : Appréciation de la durée du préavis au sein d’un groupe de sociétés
Appréciation de la durée du préavis au sein d’un groupe de sociétés
nombre de vus 10703 vues
4 minute(s) de lecture
some
Autres événements
Transition numérique : une chance pour la Tunisie et le Maghreb – 29 avril 2016 – Tunis
Jean-Charles SIMON a participé au Forum de l'Économiste Magrhébin le 29 avril 2016 à Tunis.
nombre de vus 3949 vues
1 minute(s) de lecture
some
Distribution
RUPTURE BRUTALE : Les conditions d’exécution du préavis et la nature du préjudice réparable
Les conditions d’exécution du préavis et la nature du préjudice réparable
nombre de vus 8673 vues
3 minute(s) de lecture
some
Distribution
Distinction agent commercial et apporteur d’affaires
Distinction agent commercial et apporteur d’affaires
nombre de vus 1718 vues
3 minute(s) de lecture
Newsletter
Contact